Société

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ?

Qu'est-ce que le dispositif Denormandie ?

Pour une nouvelle politique du logement en France, la nouvelle loi Denormandie est opérationnelle sur les biens anciens. En effet, depuis le début de l’année 2019, ce dispositif incite les propriétaires à rénover d’anciens domaines, se trouvant dans 222 villes françaises, dites moyennes. En quoi consiste-t-elle vraiment ?

La loi Denormandie, un nouveau dispositif fiscal

Les demandes de logement ne cessent d’accroître et des dispositifs ont déjà été adoptés afin d’encourager les investisseurs à s’engager dans des biens locatifs. Des procédés ont connu le succès et beaucoup ont fait des placements dans l’immobilier en bénéficiant des avantages, fiscaux en l’occurrence, pour placer des logements en location. Certaines lois ont même été reconduites et restent opérationnelles dans certaines zones, la loi Pinel à Toulouse réalise encore de bonnes affaires. On peut dire que les deux lois sont complémentaires.

Mais si ces lois sont surtout orientées vers l’investissement dans du neuf, ce nouveau dispositif est une aide fiscale de plus dans l’immobilier, mais cette fois, ce sera dans de l’ancien qu’elle opère. Ainsi, ce sont les propriétaires bailleurs qui font l’acquisition d’une ancienne propriété et qui s’engagent à la rénovation. Dans l’une des centres-villes figurant dans la liste, ou ceux qui soumettent leur local vide à la location pourront en bénéficier.

Et si investir dans l’ancien est avantageux ?

La réduction d’impôts est le principal avantage de ce dispositif. Mais il faut savoir que l’investissement dans de l’ancien présente certains avantages qui sont des plus importants. Il faut dire que l’achat d’un bien « ancien » est beaucoup moins onéreux qu’un logement neuf avec un tarif plus négociable et plus abordable. Du côté des démarches, celles de l’achat d’un ancien domaine sont beaucoup moins ardues que celles de l’achat d’un neuf.

Il faut dire également que les immeubles neufs se trouvent souvent dans des résidences closes. Cette localisation implique une certaine restriction dans l’entourage et surtout dans les services indispensables. Les habitations anciennes se trouvent souvent dans des quartiers parfaitement desservis par le transport, à proximité des commerces et services, ceux, essentiels pour le confort quotidien.

Tout l’intérêt d’une telle loi

Après plusieurs lois qui sont destinées à l’investissement immobilier ou à la politique du logement, le dispositif Denormandie a pensé aux propriétaires bailleurs de biens anciens. Le principe est simple, comme la loi Pinel, l’intérêt se trouve dans la réduction d’impôts et la condition d’éligibilité est orientée vers la location. Ces avantages fiscaux varient selon la durée pendant laquelle le bien est mis sous location.

On sait également que ce dispositif est applicable dans 222 villes dites « moyennes » et qui sont labellisées  » Cœur de ville ». Il est opérationnel pour les investissements immobiliers à titre locatif faisant l’objet d’anciens domaines vides à rénover, recensés entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021.

Les propriétés anciennes et les locaux commerciaux ou industriels transformés en habitations sont ceux qui sont concernés par ce dispositif. La rénovation est une des conditions, à part la location, seulement, il y a des travaux qui sont éligibles pour en bénéficier: l’isolation de la toiture, celle des murs donnant sur l’extérieur et celle de parois vitrées. Mais la rénovation concerne également le changement du dispositif de chauffage et celui de la production d’eau chaude. Les informations sur ce site seront des plus complètes concernant cette loi portant le nom du Ministre chargé de la Ville et du Logement, Julien Denormandie.